Conditions Générales de Vente (C.G.V)
TERMINOLOGIE
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de DASKALAKI Elena, dont l’adresse professionnelle se situe au 9 rue des Colonnes 75002 Paris, immatriculée au 900103821 R.C.S Paris, Ma Page Blanche Coaching.
Le terme « utilisateur » concerne toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Le terme « client » renvoie vers toute personne qui fait appel aux services de la coach.
Le terme « prestation » désigne les services effectués par DASKALAKI Elena.
Le terme « prestataire » renvoie vers DASKALAKI Elena, prise en sa qualité de professionnelle.
L’appellation « coach » concerne la dénomination de la coach lors d’une prestation de services.
Quels sont les services proposés par la coach?
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la coach DASKALAKI Elena et de son client. Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle à la coach.
La mission principale de la coach porte sur le coaching et le mentoring des particuliers et des professionnels dans des problématiques de leur vie personnelle et professionnelle.
Les différentes prestations sont :
- Prestation 1 : Séance unique de coaching Big-Bang d’une durée de 1 heure
- Prestation 2 : Programme de coaching Restart composé de 6 séances individuelles de 1h 30 min chacune
- Prestation 3 : Programme de coaching Identité composé de 7 séances individuelles de 2h chacune
- Prestation 4 : Programme de coaching Back to Myself composé de 12 séances individuelles de 1h30 chacune
- Prestation 5 : Programme de coaching Indépendance Digitale composé de 6 séances individuelles de 1h30 chacune
- Prestation 6 : Événement récurrent “Zen au Musée” dans le cadre du projet “Culture et Bien-être” de 7 heures
Si nécessaire, la coach se réserve le droit de modifier les services proposés sur son site internet, sans délai de préavis. Tout utilisateur de ce site internet ou client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente.
A quoi s’engage la coach ?
La coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément à l’article 1147 du Code Civil concernant le droit commun des contrats. Cette obligation de moyens s’explique par le fait que la coach ne peut atteindre la perfection et les projections idéales du client, mais elle s’engage à l’aider de son mieux.
La coach s’engage à exercer ses coachings dans l’intérêt du client.
Toute réclamation concernant la qualité des services devra être portée directement à DASKALAKI Elena.
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la coach ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. La Clientèle sera informée, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure s’entend, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La coach s’engage à traiter les données personnelles du client ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
La Clientèle ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la coach, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, la Clientèle ou l’Utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la coach ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
Enfin, la coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses coachings, et à la fin du présent contrat. La Clientèle s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la coach. Afin d’améliorer les services proposés, la coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…)
A quoi je m’engage lorsque je fais appel à la coach ?
La coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément à l’article 1147 du Code Civil concernant le droit commun des contrats. Cette obligation de moyens s’explique par le fait que la coach ne peut atteindre la perfection et les projections idéales du client, mais elle se rapproche au plus possible de la demande.
La coach s’engage à exercer ses coachings dans l’intérêt du client.
Toute réclamation concernant la qualité des services devra être portée directement à DASKALAKI Elena.
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la coach ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. La Clientèle sera informée, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure s’entend, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La coach s’engage à traiter les données personnelles du client ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
La Clientèle ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la coach, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, la Clientèle ou l’Utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la coach ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
Enfin, la coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses accompagnements, et à la fin du présent contrat. La Clientèle s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la coach. Afin d’améliorer les services proposés, la coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…)
Combien je dois payer pour bénéficier des accompagnements ?
Pour la rémunération de ses missions, la coach prévoit cela :
- Prestation 1 : 180 euros TTC
- Prestation 2 : 1.500 euros TTC
- Prestation 3 : 3.000 euros TTC
- Prestation 4 : 3.000 euros TTC
- Prestation 5 : 1.500 euros TTC
- Prestation 6 : 290 euros TTC
Les tarifs exigibles sont ceux en vigueur au jour de la réservation pour une prestation de service. Les tarifs sont indiqués en euros et calculés toutes taxes comprises. Aucun frais de TVA ne sera supporté par le consommateur final. La coach est exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.
La coach s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la commande auprès de la coach. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la coach dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Les moyens de paiement acceptés par la coach sont les virements bancaires, par carte bancaire ou PayPal. Les paiements en plusieurs fois sont acceptés.
Comment mettre fin à la collaboration ?
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.
Pour se rétracter
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai. La renonciation expresse du client au délai de rétractation permet d’exiger le paiement de la commande avant la fin des 14 jours légaux, à compter de l’inscription. Pour se rétracter, le client peut l’effectuer par tout moyen, sans avoir à se justifier.
Pour annuler une commande
Le Client peut annuler sa commande, à condition de prévenir la coach par écrit au moins 15 jours avant la date prévue de la première séance, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 90% des sommes versées. La résiliation de la commande doit être communiquée à la coach par le biais d’un mail à l’adresse : contact@mapageblanche.fr.
En cas d’annulation du client moins de 24h avant la première séance, aucun remboursement ne sera effectué.
Pour une réclamation
En cas de différend entre la coach et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. La coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
Pour une résiliation
Pour résilier le contrat, la partie à l’origine de la demande doit envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.
Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 15% du montant total prévu dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande émane du client, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu par la Prestataire au titre de ses missions.
Pour un litige contractuel
En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. La Clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent.
Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du Prestataire au 9 rue des Colonnes 75002 Paris.